avantagessciacapitalvarible


La SCI variable apporte
des avantages
supplémentaires à la
SCI à capital fixe : plus
de souplesse, et permet
à ce que les nouveaux
associés restent
anonymes.

Les avantages à créer une SCI à capital variable sont significatifs pour la préférer à la SCI que l'on a traditionnellement l'habitude de créer depuis longtemps (appelée : SCI à capital fixe). Si votre SCI a été créée voilà plus de 20 ans, vous avez de fortes chances qu'elle soit à capital fixe. En la transformant en variable dès aujourd’hui, vous bénéficierez aussitôt, les avantages qu'elle offre. Quelques indications...

Il n'y a aucun inconvénient à monter une SCI à capital variable. Elle présente les mêmes avantages de la SCI à capital fixe, et se gère de la même manière.

Elle est plus souple, en permettant d'augmenter ou de diminuer le capital sans aucune formalité, contrairement à une SCI à capital fixe pour laquelle dès qu'un changement d'associés intervient, ou que l'on opère une modification du montant du capital, il doit en être fait mention au registre du commerce, avec publication d'une annonce légale engendrant bien entendu, des frais. Ces frais sont donc éliminés dans une SCI à capital variable.


Les nouveaux associés restent dans l'ombre...


L'autre point fort : les nouveaux associés restent dans l'anonymat. En dehors des fondateurs, étant donné qu'aucune déclaration modificative n'est à effectuer auprès du greffe du tribunal de commerce, ces nouveaux associés ne sont pas connus du public (ils le sont seulement des services fiscaux). Ce qui offre la possibilité à des "investisseurs" ou a des proches, par exemple, de ne pas apparaître sur un quelconque document d'ordre public, de rester dans l'ombre.

Néanmoins, si ces nouveaux venus souhaitent être mentionnés dans les statuts, il n'y a aucun obstacle. Dans ce cas, des frais de modification et de publication d'une annonce légale sont à envisager (entre 200 et 300 euros).

Résumé des avantages à opter pour une SCI à capital variable :

1°- En cas de modification du capital, la société à capital variable est dispensée de l'annonce légale, de modifications des statuts ou autres déclarations auprès du tribunal de commerce

2°- Les associés peuvent arriver ou quitter la société sans qu'il y ait besoin d'une quelconque formalité. Un simple procès verbal suffit.

3°- Après son départ, la responsabilité envers les tiers est limitée à 5 ans.

4°- Si la majorité des associés l'a décidé, il est possible le mettre un associé hors de la société

5°- Les nouveaux associés peuvent rester anonyme. Ils ne figurent pas dans les statuts, seul document accessible au "grand public".

6°- Impôts pour les SCI imposées à l'IS. On peut dans une SCI à capital fixe, libérer le capital social sur une période de 5 ans. Seulement, tant que les associés n'auront pas apporté tout l'argent prévu, les bénéfices de la société seront imposés à 33,33 %. Or, avec une société à capital variable, on apporte le capital disponible et on l'augmente sans condition de date ni de valeur. De ce fait, les bénéfices seront imposés à 15 % jusque 38.120 euros et à 33,33 % seulement si les résultats dépassent cette somme. Un avantage non négligeable !


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