Comment réduire
les frais de notaire
Trois principales pistes
sont à étudier pour
diminuer la facture
d'achat. Idées à creuser...
Les frais de notaire... Un sujet très présent dès qu'il s'agit d'acheter ou vendre un bien immobilier. L'argent qu'il prélève sur chaque opération ne rentre pas, ainsi qu'on peut le penser, dans sa poche. C'est une infime partie qu'il perçoit au titre de ses honoraires : entre 0,79 et 3,870 % en moyenne. Le reste représente les taxes et TVA, reversé à l'Etat.
Son travail consiste à préparer les actes, vérifier la véracité des documents, effectuer les contrôles juridiques qui s’imposent, s’assure de la viabilité de la vente, et engage sa responsabilité.
Sa rémunération n’est aussi importante que l’on peut l'imaginer : il est tenu de reverser la plupart des sommes encaissées pour le compte du Ministère des Finances au titre des taxes, frais d’hypothèques, etc.
Les émoluments des notaire sont évalués selon du barême imposé par l'Etat. Au 1er août 2023 (la révision n'est pas annuelle), le barème par tranche est le suivant :
0 à 6500 euros : 3,870 %
6500 à 17 000 euros : 1,596 %
17 000 euros à 60 000 euros : 1,064 %
Plus de 60 000 euros : 0,799 %
Négocier le prix du bien immobilier
Bien que cela semble une logique à suivre lors de l’achat d’un bien immobilier dans l’ancien, la négociation du prix annoncé par l’agence ou le propriétaire en charge de la vente du logement reste un point assez délicat pour la plupart. Pourtant, il faut savoir que parmi les taxes qui composent les frais de notaire, certaines concernent un pourcentage du prix de vente. En arrivant ainsi à obtenir une réduction de prix à l’achat d’une maison ou d’un appartement, l’acheteur peut aussi baisser de manière considérable les frais de notaire.
Déduire les prix du mobilier du prix d’achat du bien immobilier
Il arrive qu’un acheteur arrête son choix sur un bien immobilier déjà muni d’équipements intérieurs. Dans ce cas-là, le prix affiché à la vente concerne à la fois l’immobilier et les équipements compris. Or, les frais de notaire sont uniquement imputables sur l’achat du bien immobilier.
Si l’acheteur parvient à négocier avec le propriétaire ou l’agence, de ne pas comprendre le prix des équipements (meubles, électroménager, équipements de cuisine, etc.) dans le prix de vente du bien immobilier, étant entendu que l’acheteur en paiera le montant comptant au vendeur, les frais de notaire s’en verront diminués d’autant. Exemple : pour un équipement de 5 000 euros, c’est autour de 400 euros économisés (150 maximum s’il s’agit de neuf).
Un autre intérêt apparaît également en procédant à cette séparation. Le prix de l’immobilier est évalué non pas par rapport à son équipement, mais à celui du même bien situé géographiquement proche de celui vendu. On a donc intérêt à ce que la valeur soit la plus juste possible. L’inclusion des accessoires gonfle le prix de vente et donc, susceptible de poser quelques problèmes lors de la revente pour en tirer un prix raisonnable.
Régler les frais de l’agence à part
Une commission est due si la vente s’effectue par l’intermédiaire d’une agence immobilière. Il existe un moyen d’alléger la note finale. Les frais de notaire étant calculés uniquement sur la valeur du bien immobilier vendu, il convient de trouver un accord avec l’agence pour lui régler sa commission à part, ce qui permet de ne pas l’inclure dans le prix annoncé par le notaire, et de réaliser ainsi, des économies conséquentes. Il faut cependant disposer de liquidités pour payer les frais immédiatement à l’agence, le jour de la signature, pour bénéficier de cette possibilité.
L’économie peut être significative puisque sur un bien évalué par exemple à 200 000 euros, les frais d’agence sont estimés autour de 15 000 euros. L’économie réalisée sera de l’ordre de 2 à 3 %, soit environ 900 euros !
Dans bien des situations, l’agent immobilier et/ou le notaire vous apporteront des informations pour une finalité, dans les meilleures conditions. N’hésitez pas à prendre conseil également auprès d’autres professionnels de l’immobilier.
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